1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme RHE, service de mise en relation anonyme et sécurisée entre candidats et entreprises recruteuses. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CGU.
2. Accès au service
L'inscription est ouverte aux candidats en recherche d'opportunité professionnelle, aux entreprises souhaitant recruter et aux cabinets de recrutement qui recrutent pour eux-mêmes ou pour leurs entreprises clientes. Chaque compte est soumis à une validation préalable par l'administration. RHE se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte ne respectant pas les présentes CGU.
3. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes à l'inscription et dans le profil.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Ne pas tenter de contourner l'anonymisation des profils.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire.
- Utiliser la plateforme dans un cadre de recrutement légitime.
4. Anonymat et mises en relation
Les profils candidats sont présentés de manière anonyme. Les coordonnées d'un candidat ne sont révélées qu'après validation de la mise en relation par l'administration. Toute tentative de contournement de ce mécanisme constitue un manquement grave.
Les offres actives peuvent être consultables publiquement sous forme anonymisée: l'identité de l'entreprise n'y est pas divulguée. Chaque entreprise peut retirer une offre de cette vitrine publique depuis son espace.
5. Comptes cabinet
Un cabinet de recrutement peut gérer, depuis son compte, plusieurs entreprises clientes qui ne disposent pas de compte propre. Il agit alors pour le compte de ces entreprises.
- Le cabinet certifie disposer d'un mandat de chaque entreprise cliente qu'il ajoute, et répond de l'exactitude des informations qu'il saisit pour elle.
- Le cabinet choisit, par entreprise et par offre, si le nom de l'entreprise cliente est présenté aux candidats (jamais, dès la mise en relation ou après l'entretien). Les coordonnées des candidats restent soumises aux mêmes règles que pour toute entreprise.
- Tarifs, packs, validation des paiements et abonnements RH s'appliquent à chaque entreprise cliente comme à toute entreprise. Une entreprise cliente qui a un historique sur la plateforme ne peut plus être retirée du compte.
6. Module RH par abonnement
Le module Ressources humaines (registre du personnel, échéances, heures supplémentaires, documents RH) est proposé par abonnement, distinct du recrutement.
- Un essai gratuit, d'une durée fixée par RHE, est accordé une seule fois par entreprise, à sa première utilisation du module.
- Les formules (durée et prix) sont fixées par RHE. Le paiement se fait par les moyens indiqués sur la plateforme, avec une preuve ; l'accès est ouvert après validation par l'administration, et un reçu est délivré.
- À la fin de l'accès, ou en cas de suspension par l'administration, le module passe en consultation seule : les données restent visibles et les documents déjà émis téléchargeables, mais rien ne peut être créé ni modifié.
- L'entreprise reste responsable des données de son personnel qu'elle saisit dans le module et de l'usage des documents qu'elle en tire.
7. Responsabilité
RHE agit en qualité d'intermédiaire technique et ne garantit ni la conclusion d'un contrat de travail, ni l'exactitude exhaustive des informations publiées par les utilisateurs. Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses contenus et engagements.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (marque, logo, interface, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. RHE peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification par email.
11. Modification des CGU
RHE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes de Ouagadougou.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU: [email protected] ou sur WhatsApp au +226 70 94 62 40.
